Les litiges copropriété nécessitent souvent de faire appel à un avocat immobilier, qui maîtrise la complexité du droit relatif à ce domaine ; l’ avocat copropriété est là pour informer chaque copropriétaire de ses droits et obligations, notamment ressortant du règlement de copropriété et des lois régissant la copropriété. Qu’il s’agisse d’un litige syndic ou d’un litige entre copropriétaires, plusieurs situations peuvent justifier un recours à un cabinet spécialisé.

L’appui d’un avocat copropriété pour faire annuler une résolution de l’Assemblée générale

Un copropriétaire peut souhaiter faire annuler une décision prise illégalement par l’Assemblée générale, par exemple si les règles de majorité ou celles de convocation n’ont pas été respectées. Pour cela, il doit assigner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic devant le Tribunal de Grande instance ; et devant cette juridiction, il est obligatoire de s’adjoindre les services d’un avocat pour effectuer ce recours. Le délai de recours pour contester une telle décision est de deux mois à compter de la réception du procès-verbal de l’assemblée générale ; passé ce délai, la décision adoptée devient légale et opposable à tout copropriétaire.

Des litiges copropriété relatifs aux charges financières

Deux cas de figure peuvent se présenter : une contestation des charges réclamées ou une opération de recouvrement des charges de copropriété. En effet, il peut arriver que le syndic n’applique pas les grilles appropriées de répartition des charges ou impute à un copropriétaire des charges qui ne le concernent pas ; il faut alors sans tarder le contacter pour corriger l’erreur, et, s’il ne réagit pas, lui adresser une mise en demeure avant de saisir le cas échéant le Tribunal d’instance du lieu de situation de l’immeuble. De l’autre côté, certains copropriétaires peuvent ne pas s’acquitter des charges dûment votées par l’assemblée générale ; deux actions sont alors possibles pour lutter contre les charges impayées : l’action en référé et l’action au fond en recouvrement. Dans tous les cas, l’ avocat immobilier aidera à constituer un dossier complet et efficace pour porter l’affaire au tribunal.

Résoudre un litige syndic avec l’aide d’un avocat copropriété

Lorsque le syndic ne fait pas son travail, qu’il s’agisse de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires, d’exécuter les résolutions votées en assemblée générale ou encore d’engager une procédure en recouvrement des charges contre un copropriétaire défaillant, il est possible : soit d’engager une procédure en révocation ; soit de faire désigner un administrateur provisoire. Par ailleurs, il faut savoir que le syndic, investi du pouvoir d’administrer et de conserver l’immeuble en copropriété, est responsable à l’égard de chaque copropriétaire des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission. C’est pourquoi si un copropriétaire subit un préjudice suite à des omissions ou des erreurs de gestion de la part du syndic, il est redevable à agir contre celui-ci. Un avocat immobilier pourra dans une telle situation être une aide précieuse pour engager la responsabilité délictuelle du syndic et permettre au copropriétaire lésé d’obtenir réparation.