La rédaction d’un bail d’habitation est une étape cruciale pour les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location. Le but de l’accord le plus récent est de préciser les responsabilités et les droits de chaque partie. Le rédiger correctement nécessite de respecter un certain ensemble de directives et de suivre un modèle juridique spécifique. Comment rédiger un contrat de location ? Jetons un coup d’œil aux nombreuses données qui doivent être incluses.
La forme et la longueur de la caution
Avant que les clés puissent être remises ou conclues, une caution résidentielle écrite doit être convenue et signée par les deux parties. Une copie du contrat est envoyée au locataire, au propriétaire et à toute autre partie qui le signe. À tout moment, vous cliquez-ici et obtenez des réponses à vos questions. Un bail vide est signé pour une durée minimum de trois ans lorsque le bailleur est un particulier. La période de caution peut être raccourcie, même si elle sera toujours supérieure à un an, dans certaines circonstances (comme la retraite ou le retour de l’étranger). L’élément de conception doit être inclus dans l’accord. Pour être éligible au cautionnement en location meublée, la durée doit être d’au moins 1 an. Il existe également l’option d’une «mobilité sous caution» à court terme, qui peut durer d’un mois à dix mois.
Détails sur les parties et l’adresse où la caution sera déposée
Certains détails doivent être divulgués pour s’assurer que la caution est valide. Si le bien n’est pas géré directement par le propriétaire, le nom et l’adresse du syndic, ainsi que le siège social de la société doivent être mentionnés. Le nom du locataire doit également être inclus. La date d’entrée en vigueur et la période de caution doivent également être incluse dans le contrat.
- Plus tard, la caution contient plus de détails sur le bien locatif en question.
- L’usage prévu du logement (résidentiel, mixte ou commercial);
- Les spécifications de l’article (taille, matériaux, caractéristiques, etc.);
- La planète habitable;
Combien d’argent a été dépensé pour le projet et combien de temps il a fallu pour terminer depuis le dernier contrat de location.
Notez que si la superficie indiquée dans le bail est incorrecte de plus de cinq pour cent par rapport à la superficie réelle, le locataire a droit à une réduction de loyer.
Loyer, frais, dépôt de garantie et frais d’agence
Les informations sur la location doivent également être incluses dans le contrat de cautionnement.
- Les frais de location et comment ils seront payés ;
- Combien le dernier locataire a payé en loyer (si moins de 18 mois) ;
- Montant du Dépôt de Garantie ;
- Que doit-il se passer pour qu’une augmentation de loyer soit mise en œuvre chaque année (sans cette disposition, une augmentation de loyer est impossible) ;
- Comment les frais récupérables seront payés.
- La caution doit également comporter les montants des loyers de référence et de référence majeure, ainsi que le montant et les justificatifs des éventuels compléments de loyer si le bien est situé en zone de contrôle des loyers.
Si le propriétaire engage une société de gestion immobilière pour superviser le logement locatif, le contrat de location doit préciser comment les frais seront divisés et quel plafond sera imposé au loyer que le locataire serait responsable de payer.