Pour travailler en toute légalité, les professionnels de la conduite ont l’obligation de souscrire à une police d’assurance. C’est le cas des conducteurs de taxi. Une telle souscription leur permet d’exercer leur profession et d’être couverts face aux imprévus. Il existe en effet des formules d’assurance taxi qui s’adaptent aux besoins de ces professionnels. Que ces derniers soient propriétaire du véhicule, salariés pour une entreprise de taxi ou locataires, ils doivent disposer de ce justificatif. Dans le cas contraire, ils seront sanctionnés par la loi en fonction de la gravité de leur acte. Des points particuliers du contrat d’assurance sont essentiels à maitriser si vous voulez exercer cette activité.
L’assurance taxi : les spécificités
L’assurance taxi est une sorte de souscription qui prend en compte les voitures qui servent à l’exercice d’une profession. C’est un type d’assurance qui comprend des spécificités qui sont totalement différentes des assurances des véhicules des particuliers.
Contrairement à la police d’assurance des véhicules non professionnels qui couvre uniquement les dommages qui sont causés par la voiture, l’assurance taxi couvre ceux liés à la responsabilité civile professionnelle. Ce sont donc des couvertures qui couvrent les risques que le conducteur de taxi pourrait courir lors de l’exercice de son activité.
Les caractères obligatoires d’une assurance taxi
Le métier de conducteur de taxi constitue une profession qui est réglementée. Cela voudra dire que son exercice doit obligatoirement répondre à un certain nombre de conditions. La responsabilité civile professionnelle constitue l’une de ces conditions.
Considérant l’article L3120-4 du code des transports, ceux qui offrent des prestations énumérées au sein de l’article L3130-1 et les mettent en liaison avec les clients de manière indirecte ou directe doivent justifier à chaque instant de l’existence de leur contrat d’assurance responsabilité civile.
Ceux qui sont cités au sein de l’article L3120-1 du code des transports sont uniquement les personnes qui offrent des services de transport routier qui sont très chers en se servant des voitures qui ont moins de 10 places. Cette condition exclut les transports publics collectifs.
Il en ressort donc que tous les détenteurs de carte professionnelle taxi sont concernés par ces différentes dispositions. Qu’ils soient propriétaires d’une licence, locataires ou salariés d’une compagnie de taxi, ils doivent respecter ces conditions. Notez bien que l’employé salarié n’est pas obligé de souscrire à une telle licence.
Les garanties couvertes par l’assurance taxi
La police d’assurance taxi couvre généralement les dommages corporels du conducteur et des clients qu’il transporte. Elle couvre également les dommages matériels qui prennent en compte les biens que les clients du taxi assuré détiennent ou qu’ils ont confiés au taximan pour leur transport.
Ce type d’assurance prévoit en outre une garantie pour l’extérieur de la voiture, notamment la carrosseries qui peut comporter ou non une publicité de taxis. Ceci dit, lorsque la valise d’un client est abîmée au cours de son chargement, l’assurance taxi est garante. De la même manière, elle garantit la perte d’exploitation lors de l’immobilisation excessive de la voiture.
Le dépannage du taxi ainsi que l’assistance pour le rapatriement des clients sont aussi garantis par l’assurance taxi. Le remboursement d’un stage de récupération de points, la réparation de dommage matériel dans le cadre pénal (vol, agression) sont aussi assurés par l’assurance. Ainsi donc, le remboursement de la recette prélevé sera possible.
L’assurance taxi : les sanctions
Lorsque vous êtes un conducteur de taxi et que vous ne disposez pas de l’assurance qu’il faut, vous serez frappé sous le coup des sanctions. L’article R3120-4 du code des transports stipule en effet que le conducteur d’une voiture de transport public particulier doit être capable de montrer à tout instant son justificatif d’assurance.
Sachez qu’en cas de défaut de ce document même une indemnisation ne sera pas acceptée. Si par contre l’assurance taxi couvre la responsabilité civile professionnelle, le taximan négligent sera confronté à une sanction administrative. L’autorité administrative pourra lui retirer temporairement ou définitivement sa carte professionnelle. Elle peut également choisir de juste donner au conducteur de taxi en faute un avertissement. L’article R3124-11 prévoit une contravention de cinquième classe en cas de non présentation du justificatif d’assurance taxi.