La couverture sociale pour les travailleurs-non-salariés

Si vous avez constaté, les travailleurs dits non-salariés (artisans, libéraux, commerçants, les indépendants, etc.) n’ont pas la chance d’être assuré...

Si vous avez constaté, les travailleurs dits non-salariés (artisans, libéraux, commerçants, les indépendants, etc.) n’ont pas la chance d’être assuré par la protection sociale. D’un côté, toutes personnes exerçant une activité ont droit à leur part de couverture sociale, mais dans ce cas, ils ont le choix. Vous pouvez décider de vivre sans vous préoccuper de votre situation future ou vous souscrire à un complémentaire santé. Si c’est le cas, vous devez alors vous démener pour trouver ce qui sera pour vous la mutuelle idéale. Néanmoins, grâce à cet article, vous pouvez avoir une idée ce qui pourrait être favorable à votre situation.

Les éléments importants à savoir pour un TNS

Tout comme les travailleurs salariés avec leur sécurité sociale, les TNS peuvent également bénéficier d’une couverture sociale connue sous le nom de « régime social des indépendants ou RSI ». Il faut noter qu’il y a quelques différences sur la situation d’un salarié et d’un TNS par rapport à la santé et la ressource financière. Il est donc normal si les travailleurs-non-salariés ne se trouvent pas au même titre que les salariés sur le point de vue de la mutualité. Sur ce site, nous allons apporter quelques éclaircissements à ce propos.

En effet, la couverture sociale entre ces deux parties ne se porte pas peut-être sur la même organisation, mais en général, elles sont à peu près les mêmes. RSI prend en charge les frais sanitaires des travailleurs-non-salariés au même taux que ce qui est proposé par la sécurité sociale c’est-à-dire 70 % pour les consultations médicales et 80% pour les frais d’hospitalisation. Parfois, cette somme peut varier en fonction de la situation. Le besoin de traitements ou médicaments supplémentaires sous souscription peut faire basculer les chiffres. D’un côté, le RSI ne fonctionne pas comme la sécurité sociale. Les TNS n’ont pas les mêmes charges à payer. Par conséquent, un indépendant ne sera pas protégé en cas de maladie, d’accident de travail ou de perte d’emploi.

La mutuelle loi Madelin

Celle-ci fait également partie d’une mutuelle qu’un TNS peut engager. Cette loi a été mise en place le 11 février 1994, ayant pour but d’encourager les travailleurs-non-salariés à se souscrire à leur propre protection sociale. Il s’agit d’une possibilité qui pourrait motiver les TNS à se souscrire à un complément à la RSI. Les compléments santé peuvent devenir un avantage, vu que la cotisation pour la mutuelle est à déduire de l’imposition.

Vous avez deux choix qui s’offrent à vous concernant la loi Madelin :

  • Le contrat individuel : dédié aux personnes qui exercent seules
  • Le contrat de groupe : destiné aux dirigeants-non-salariés d’entreprise

Le tout fonctionne comme celui d’un contrat classique avec une légère différence. La garantie est personnalisable selon le besoin de l’assuré. La mutuelle loi Madelin a ses avantages, la protection sociale que génère la loi Madelin s’étend sur quelques entourages (associé(s), conjoint(e) et enfant(s)).

Un bonus dans le contrat Madelin, cette mutuelle prend en charge quelques besoins spécifiques tels que les prothèses auditives, les frais optiques et le plus important, elle prévoie une protection sociale en cas d’arrêt maladie.

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