5 points importants à savoir sur le compte rendu CSEC

5 points importants à savoir sur le compte rendu CSEC

16 décembre 2022 0 Par experts

Les réunions font généralement partie du monde professionnel et les compte-rendus sont des documents importants et indissociables à ces évènements. Découvrez dans cet article les points importants que vous devez savoir à propos du compte rendu CSEC.

CSEC : qu’est-ce que c’est ?

Pour mieux comprendre le compte rendu csec, il est important de connaître ce qu’est un CSEC.

Il s’agit du Comité social et économique central. C’est une instance qui représente le personnel. Le CSEC est devenu obligatoire depuis le début de l’année 2020 pour les entreprises ayant une cinquantaine de salariés et plusieurs établissements. Créé via un accord collectif, ce comité comporte :

  • Les membres de la Direction y compris le président de l’instance ;
  • Les représentants du personnel qui ont été élus par les membres des CSE ;
  • Les représentants du Syndicat ;
  • Les invités permanents, notamment le médecin du travail, l’assistante sociale, l’inspecteur du travail, etc. ;
  • Les intervenants ponctuels en fonction des points indiqués dans l’ordre du jour : cabinet d’expertise comptable, DRH, organisme de formation, etc.

Rédaction de compte rendu CSEC : qui peut le faire ?

C’est au Secrétaire de l’instance que revient la rédaction de ce type de document. Cette personne est désignée par les élus. C’est un travail assez complexe, mais qui peut se faire en suivant certaines règles.

Compte rendu CSEC : que doit-il contenir ?

Ce document a une importante valeur aux yeux de la loi. En effet, le compte rendu CSEC tient les preuves nécessaires si jamais il y a des conflits. C’est pour cette raison qu’il a besoin d’un certain formalisme. Voici les éléments principaux qu’il doit absolument contenir :

  • le nom de l’instance et de l’entité ;
  • les données précises concernant la réunion, notamment la date, l’heure et le lieu ;
  • la liste des participants, leur fonction et leurs droits de vote ;
  • l’ordre du jour, etc.

Quel est le format le plus adapté pour votre compte rendu CSEC ?

Il existe différents types de formats de compte rendu CSEC :

  • un document très détaillé qui est retranscrit mot par mot : ce type de compte rendu est long qu’il risque de noyer les informations ;
  • une synthèse : elle restitue de manière précise les arguments et les décisions de la direction et des élus.

Comment rédiger votre compte rendu CSEC ?

Vous pouvez rédiger vous-même votre pv réunion csec en tant que secrétaire. Cependant, vous pouvez aussi faire appel à un prestataire spécialiste de la rédaction de ce genre de document.

Des rédacteurs professionnels se mettront à votre disposition pour vous proposer des textes de qualité contribuant au bon fonctionnement des instances représentatives de votre personnel.

En optant pour cette solution, vous pouvez avoir des documents plus professionnels à présenter à vos collègues, à conserver, etc.

N’hésitez donc pas à faire appel à ce genre de professionnel si vous souhaitez bénéficier de tout cela et de les faire bénéficier à votre entreprise.