C’est un principe juridique essentiel: Si vous avez subi un dommage corporel, vous avez droit à une prise en charge financière intégrale des soins par le responsable. L’obtention de cette prise en charge occasionne pourtant un conflit avec les assureurs et les parties adverses, qui feront tout pour diminuer la responsabilité de leur client. Un avocat est alors un auxiliaire précieux pour faire reconnaître, si nécessaire auprès d’un tribunal vos droits de victime.
Qu’est-ce dommage corporel ?
Un dommage corporel peut être causé par un accident de circulation, une agression ou encore un animal de compagnie hors de contrôle. Selon maître Karine Alexandre, avocate en droit pénal et droit de la famille, les dommages peuvent qualifiés de préjudice patrimonial (dépense et perte de gains due à l’arrêt d’une activité professionnelle) ou extra-patrimonial qui concerne leurs effets « concrets » au quotidien, et peuvent concerner les proches de la victime. Dans les cas plus grave où elle souffre d’un handicap, le préjudice est qualifié de déficit fonctionnel permanent. Il est exprimé en taux d’incapacité permanente partielle allant de 0 à 100%.
Les services à attendre d’un avocat
Un avocat vous aidera à obtenir les documents détaillant la nature et l’ampleur des préjudices (certificat médical de l’hôpital, procès verbal de l’incident par la police et la gendarmerie ou encore les derniers bulletins de salaire indiquant la perte des revenus). Tous ces documents composent le dossier médico-légal. L’assistance d’un avocat est aussi appréciable lors de l’expertise médicale. Cette étape de la procédure pénale se fait en présence d’un médecin nommé par l’assureur de la partie adverse. Un avocat fera en sorte qu’aucun examen ne soit laissé de coté, que toutes les sources d’invalidité physique ou psychique ont été évaluées. Il aidera surtout la victime à faire connaître au médecin les conséquences de son état de santé sur sa vie quotidienne et professionnelle. Une fois cette étape validée, les deux parties auront alors un constat médical des préjudices causés à partir duquel calculer l’indemnisation du dommage corporel.
L’avocat négociera enfin auprès de l’inspecteur de la compagnie d’assurance adverse l’offre de dédommagement. Ce dernier rédigera une offre d’indemnisation selon les préjudices constatés. Pour apprécier le montant proposé, l’avocat va de son coté analyser les transactions et les décisions de justice à l’issue d’affaires similaires pour bien estimer les droits de la victime. Cette étape est importante parce qu’il n’existe pas de barème officielle et d’une affaire à l’autre, les dédommagements obtenus peuvent être multipliés par cinq.
Un dernier conseil
En définitive, un avocat fournit une aide précieuse aux victimes d’accidents si elles ne sont pas versées dans les procédures judiciaires et les politiques de remboursement des assurances. Son aide est payante, les honoraires varient de 1000 à 4000 euros, plus une prime en cas de victoire.