Une fois fiché à la banque nationale, vous tombez sous le coup d’une interdiction bancaire. Cette mesure restreint considérablement vos droits. Considéré comme mauvais payeur, aucun établissement de crédit ne voudra plus vous octroyer de nouveaux prêts. Mais revenons un peu sur les raisons qui entrainent un fichage à la banque nationale.

La CCP de la banque nationale : statut et missions

La Banque nationale de Belgique est la principale institution régulatrice des activités financières sur tout le territoire. Elle dispose d’un service dédié au recensement de tous les crédits souscrits par les particuliers, la centrale des crédits aux particuliers. La CCP entretient une liste à jour composée de deux volets, le volet positif qui recense les crédits en cours sans incident et le volet négatif pour les crédits en défaut de paiement. Ce sont les établissements de crédit eux-mêmes qui alimentent ces listes. Tout établissement de crédit a l’obligation légale de dénoncer tous les incidents de paiement auprès de la CCP. L’inscription sur la liste noire entraine alors une interdiction bancaire, c’est-à-dire l’annihilation des droits de l’intéressé de souscrire de nouveaux prêts.

Les défauts de paiement entrainant un fichage bancaire en Belgique

Toutes les formules de prêt peuvent entrainer un fichage bancaire en Belgique, prêt à tempérament, ouverture de crédit, prêt immobilier. Vous faites l’objet d’un fichage :

–              Dans le cadre d’un prêt à tempérament lorsqu’un terme échu n’a pas été honoré en partie ou dans sa totalité après 1 mois de l’échéance ou lorsque trois termes successifs n’ont pas été remboursés.

–              Dans le cadre d’une ouverture de crédit lorsque le montant total n’a pas été remboursé au bout d’un mois à compter de la date prévue ou lorsqu’un terme échu n’a pas été respecté dans un délai de trois mois.

–              Dans le cadre d’un prêt hypothécaire lorsqu’un terme n’a pas été honoré malgré une mise en demeure de l’établissement de crédit.

En Belgique, les défauts de paiement de plus de 25€ entrainent immédiatement un fichage à la banque nationale.

Les mesures à prendre pour éviter un fichage à la BNB

La seule mesure permettant d’éviter un fichage à la banque nationale est de n’enregistrer aucun défaut de paiement supérieur à 25€. Il est impératif de respecter les délais de remboursement prévus par vos contrats de prêt. De plus, il n’existe aucune possibilité d’arrangement avec votre prêteur, ce dernier étant obligé par la loi de dénoncer tout défaut de paiement. Vous pouvez toutefois négocier la révision de votre contrat de prêt afin de vous accorder des échéances plus favorables, action à entreprendre bien avant que les difficultés ne surviennent.

Les conséquences d’un fichage

Le fichage va considérablement réduire vos droits d’emprunteur. Vous êtes interdit bancaire dès l’instant où votre nom apparait sur la liste noire et sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. L’interdiction est ramenée à un an à partir de la régularisation de toutes les dettes ayant mené au fichage. Pendant cette période, votre nom continuera de figurer sur la liste noire que tous les établissements de crédit pourront consulter. Même si vous recouvrez vos droits de demander de nouveaux crédits, le fichage risque tout de même de réduire vos chances, les établissements de crédit étant au courant de vos difficultés passées.