La déchéance de prêt est due à une situation d’insolvabilité. Cette dernière est la première source de cette opération. Le fond propre doit être en bonne condition pour être solvable et pour pouvoir rembourser ses charges mensuelles. Ce genre de situation déstabilise l’état financier du débiteur à cause des sanctions et des pénalisations attribuées par la banque. Voici quelques explications concernant les conséquences de la déchéance de prêt.

Qu’est-ce que la déchéance de prêt ?

Une personne qui n’arrive pas à rembourser ses dettes peut être victime d’une déchéance de prêt. C’est une sanction attribuée par la banque pour anticiper le remboursement des dettes. Elle signifie une pénalisation de l’emprunteur sur toutes les banques. Ce dernier ne pourra donc plus faire d’emprunts dans d’autres établissements financiers comme les banques, les micros finances, … C’est une situation difficile pour le débiteur, car il peut être complètement paralysé du point de vue financier.

En outre, l’emprunteur doit payer des amendes établies par la banque en cas de non-remboursement des prêts. La valeur des amendes dépend du degré de sanction et du retard de remboursement. Non seulement, il doit anticiper ses dettes le plus tôt possible, mais en plus il doit régler les pénalisations.

Les sanctions attribuées par la déchéance de prêt

La banque classe la personne qui n’arrive pas à rembourser les dettes dans une liste noire dont tout autre établissement financier pourrait consulter et s’informer. C’est une pénalité et une sanction décidée par la banque pour les personnes qui sont insolvables. C’est aussi le dernier moyen pour la banque de récupérer ses emprunts. La banque est souvent obligée de déclarer ses clients en tant que personnes insolvables et évoque la déchéance de prêt ainsi que la résiliation du contrat de prêt.

Après la déposition de plainte, il est fort possible que le Tribunal accorde la saisie immobilière à la faveur de la banque si les documents présentés sont cohérents. Dans ce cas, le débiteur est obligé de vendre ses biens immobiliers mis en gage pour rembourser ses dettes ou sinon la banque s’en charge personnellement à la mise aux enchères des garanties.

L’impact financier de la déchéance de prêt

La plupart des garanties entre autres la maison, les terres, les matériels risquent d’être saisis en cas de déchéance de prêt. Il suffit pour la banque de porter l’affaire devant le tribunal. En cas de déchéance de terme, la banque pourra exiger la vente de la maison et retirer sa part convenue. Quoi qu’il en soit, la déchéance de prêt est une sanction grave qu’il faut éviter à tout prix, car l’emprunteur pourra être inscrit sur la liste du fichier FICPQ de la banque de France. Par conséquent, le prévenu ne pourra plus côtoyer aucune institution financière. Ce sera très difficile pour lui de s’en sortir dans une situation pareille surtout si toute la transaction financière actuellement se fait la plupart du temps par l’intermédiaire des banques. On peut demander de l’aide à un professionnel pour se sortir de ce problème.