Le notaire est un officier ministériel investi d’une mission d’autorité publique qui prépare les contrats sous leur forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Un notaire peut vous accompagner dans beaucoup de moment dans votre vie que ce soit à un niveau personnel ou professionnel.

Un notaire pour le droit de la Famille

Un notaire va pouvoir accompagner une famille pendant toute sa vie lors de ses différentes démarches. Vous aurez besoin de lui dès les prémisses d’une potentiel union et vous aiguiller pour se diriger vers la meilleure union pour vous.

Pour une union, on peut choisir trois formes différentes pour sceller votre amour.

Il existe le mariage classique, qui conclue un acte solennel et juridique. Un mariage entraine des devoirs et des droits étendus entre époux qui sont dictés par le Code civil et la jurisprudence. Il est possible d’établir un contrat de mariage avec différentes closes à respecter en cas de divorce.

Le pacs est aussi une union très populaire et engage les bénéficiaires à une aide mutuelle et matérielle. Le PACS sera dissous en cas de mariage ou d’une déclaration attestant la fin de la relation.

L’union libre est une option existante. Elle n’entraine aucun devoir ni obligation et vous n’avez besoin d’aucune procédure pour y mettre un terme.

Le droit des affaires

Les notaires en droit des affaires ont plusieurs casquettes et pourront vous aider dans toutes vos démarches. Les notaires possèdent plusieurs compétences en commençant par la fiscalité. En effet, le notaire à un devoir de conseil en matière de fiscalité et sera apte à vous conseiller sur les opportunités qui s’offre à vous. Que cela soit pour une donation à vos enfants grâce aux différents abattements fiscaux. Mais aussi pour la fiscalité lors d’une transmission d’entreprise, pour connaitre les plus-values lors d’une vente.

Il peut aussi être spécialiste de la gestion de patrimoine. Il rédige les actes qui interviennent dans le droit qui régit la vie des particuliers et de entreprises. Votre patrimoine évoluera tout au long de votre vie au même titre que vos attentes le concernant. Il sera donc en mesure de réaliser un bilan patrimonial et proposer des solutions efficaces selon votre situation économique et familiale. Le but étant d’avoir la meilleure optimisation fiscale possible tout en ayant une organisation juridique solide.

Pour un bail commercial ou une cession de bail, le notaire peut organiser vos contrats pour exercer une activité commerciale. Les baux commerciaux vous donnent accès à des droits comme l’indemnité d’éviction par exemple et le notaire sera en mesure de vous notifier de toutes les possibilités qui s’offrent à vous.

Si vous voulez en savoir plus ou contacter un notaire en droit des affaires, rendez-vous sur le site de l’office notarial du grand théâtre.

Le droit immobilier

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, lors de l’achat d’un bien immobilier ou un local, vous aurez besoin d’un notaire pour signer la promesse de vente et l’acte de vente. Il est important de faire appel à un notaire puisqu’il est presque impossible de modifier un acte de vente, le notaire lui pourra rédiger un audit complet et sa responsabilité juridique sera engagé en cas de problème. Les notaires sont là pour défendre vos intérêts et examineront toutes les parties des dossiers de fond en comble pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Il s’occupe de réclamer les documents nécessaires aux vendeurs pour élaborer l’acte d’achat après la promesse de vente effectué. Lorsque toutes les formalités sont respectés, un rendez vous sera fixé entre les deux parties que sont l’acquéreur et le vendeur pour virer les fonds nécessaire à l’acquisition immobilière.