La procédure judiciaire est souvent opaque et incompréhensible pour les profanes, et si nul n’est censé ignorer la loi, peu la connaissent. Ainsi, il peut-être un peu effrayant de recevoir une sommation à comparaître, mais il ne faut pas vous alarmer. En procédant sereinement et par étapes, vous pouvez tout à fait vous acquitter de vos devoirs, et éviter le casier judiciaire si tant est que votre défense soit suffisamment préparée.

Qu’est-ce que la sommation à comparaître ?

Une sommation à comparaître est une étape de la procédure qui est à l’origine de l’ouverture d’un procès criminel ou pénal. Elle comporte plusieurs informations, telles que la nature de l’accusation portée à l’encontre de son destinataire, ainsi que la date à laquelle l’accusé est sommé de se présenter au tribunal. Dès lors que vous recevez ce document, il est obligatoire de se présenter devant le tribunal, ou d’y être représenté par un avocat. Si vous ne vous présentez pas devant le juge, des procédures plus coercitives seront entreprises telles qu’un mandat d’arrestation, donnant pouvoir aux forces de l’ordre de vous mettre en détention provisoire dans l’attente de votre comparution.

Que dois-je faire pour éviter le casier judiciaire ?

Il ne faut pas paniquer. De nombreuses solutions sont toujours à votre disposition et peuvent vous éviter de vous voir inculpé pour les accusations dont vous faites l’objet.

Dans un premier temps, faites appel à un avocat spécialisé en droit criminel ou pénal. Les avocats ont l’habitude de ces situations et ont une bonne maîtrise de la procédure judiciaire. Ils sauront vous conseiller sur les démarches à suivre et la défense à préparer pour la confrontation avec les juges. Si vous n’avez pas d’avocat attitré, choisissez avec soin l’avocat qui vous représentera, et n’hésitez pas à lui demander ses références dans le domaine.

De plus, votre avocat devrait vous recommander de vous présenter à l’audience. La plupart des juges tendent à avoir des décisions plus sévères à l’encontre des accusés qui ne se donnent pas la peine de venir et se contentent de se faire représenter par leur mandataire.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Commencez à rassembler les documents dont vous pourriez avoir besoin pour l’audience. Toutes les preuves dont vous disposez qui pourraient tendre à vous disculper sont bonnes à prendre. Par ailleurs, éviter les déclarations publiques ou par voie écrite, manuscrite ou digitale, qui pourraient vous compromettre. Faites profil bas en attendant l’audience, et ne tentez pas de quitter le pays avant que l’affaire soit terminée.

En résumé, peut-on éviter le casier judiciaire lorsque l’on reçoit une sommation à comparaître ?

Il existe de nombreux moyens d’éviter un casier judiciaire en procédure criminelle ou pénale. Si vous n’êtes pas un spécialiste en la matière, le recours à un avocat spécialisé en droit criminel est un prérequis indispensable pour vous donner toutes les chances de sortir indemne de l’audience.

En suivant ces recommandations et avec une défense suffisamment préparée, il est courant que les individus sommés à comparaître soient relaxés par le tribunal faute de matière pour vous incriminer.